NOTAIRE (Ancien Régime)

NOTAIRE (Ancien Régime)

NOTAIRE, Ancien Régime

Titre recouvrant des fonctions très différentes selon qu’il s’agit du notaire de chancellerie ou du notaire public. Le premier se rencontre déjà dans toutes les administrations de l’Antiquité et n’est autre chose qu’un scribe. Dès le haut Moyen Âge, la chancellerie des différents souverains comprenait des notaires, placés dans la chancellerie carolingienne sous l’autorité de l’archichancelier. Autour du chancelier ou du garde du sceau, les notaires constituaient également la chancellerie capétienne. Ce notariat fut, dès le XIV^e siècle, un office irrévocable et, en fait, transmissible et cessible. Les notaires prirent à partir du règne de Charles V le double titre de notaire et secrétaire du roi; celui de notaire disparut au XVII^e siècle. D’une dizaine au temps de Philippe le Bel, ils étaient devenus trois cents à la veille de la Révolution. La même évolution peut être observée dans la plupart des pays.

Le notariat public apparut en Occident entre le XI^e et le XIII^e siècle, en même temps que renaissait la pratique juridique romaine et que revivait la faveur de l’acte écrit. l’Europe méditerranéenne fut naturellement atteinte la première: Italie, Espagne, midi de la France.

Le notaire public, au contraire du notaire de chancellerie, n’était pas un officier, mais était investi par une autorité dont le pouvoir de justice était suffisamment incontestable pour que pût s’exercer, dans l’intérêt des particuliers, sa juridiction gracieuse, c’est-à-dire pour qu’il pût recevoir les actes juridiques privés et leur donner force d’actes de justice. C’est donc à la fois comme scribe et comme témoin privilégié qu’intervenait le notaire, au nom de l’autorité qui l’avait investi, et c’est par l’apposition de son seing qu’il validait les actes et leur conférait authenticité. Il y eut en France des notaires royaux (établis auprès des juridictions royales de tout le royaume), mais aussi des notaires apostoliques et impériaux (tenant en général leur investiture du pape), des notaires ou tabellions de juridictions ecclésiastiques (officialités diocésaines ou abbatiales), des notaires ou tabellions de communes ou de consulats urbains, enfin. L’organisation du notariat a sensiblement contribué à faciliter les relations économiques en simplifiant la procédure de constitution des preuves.

Propriétaires de leur charge, les notaires sont devenus, lors de la réorganisation napoléonienne, un des principaux corps d’officiers ministériels. La plupart des études actuelles succèdent cependant de manière directe à celles du XV^e ou du XVI^e siècle, dont les minutes leur ont été transmises.

Encyclopédie Universelle. 2012.